Diplôme d'Université Instructeur du Droit des Sols- Initiale & FC
Durée de 252 heures
Référence n°04_2326399F
Objectif général : Certification
Le DU Instructeur des droits du sol vise à assurer une formation complète et pluridisciplinaire pour permettre à ses lauréats d'exercer des missions d'instruction des demandes de certificats et d'autorisations d'urbanisme. Basé sur une alternance entre périodes de formation et périodes d'immersion professionnelle dans les collectivités concernées, le DU prépare de la manière très opérationnelle les étudiants à intégrer des postes d'agents au sein de services territoriaux d'application des droits du sol (ADS) Objectifs de la formation: Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb) déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolirPréparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétenteTransmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'EtatRédiger des avis sur les documents d'urbanisme en projet (révision /modification des PLU) suivant les sollicitations des collectivitésAccueillir et conseiller les collectivités et les professionnelsAssurer le secrétariat à tour de rôle, l'accueil téléphonique et physique des collectivitésArchiver les dossiersAssurer une veille sur la réglementation et être garant de son application Il n'existe aucun diplôme universitaire dédié à la formation initiale des agents instructeurs chargés de l'examen des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux) Le DU propose de former de manière opérationnelle des étudiants de la manière la plus opérationnelle pour leur permettre d'exercer pleinement le métier d'instructeur des droits du sol en collectivités territoriales. Lorsqu'ils ne sont pas pourvus par des fonctionnaires en reconversion ou en mobilité, la plupart des postes offerts le sont actuellement par des étudiants fraîchement diplômés peu ou mal préparés à leur intégration. Aucun d'entre eux n'a en effet pu recevoir une préparation spécifiquement adaptée au métier d'instructeur. Car il n'existe aucune formation initiale dédiée à cette profession en France. L'acquisition des fondamentaux de l'instruction s'effectue donc le plus souvent après et non pas avant la prise de poste. La création de ce DU IDS doit y contribuer.
Contenu
Principaux enseignements: Droit public général et territorialDroit de l'urbanismeRégime des autres servitudes applicables aux solsEnvironnement numérique et informatique de l'instructionTechnique de l'instructionArchitecture et PaysageInfrastructures, voiries et réseauxConcertation et médiation La formation est transdisciplinaire et renferme des enseignements techniques assurés pour une grande part par des intervenants professionnels. Modalités de stage: Un stage de 12 semaines est prévu. Celui-ci se déroulera de manière perlée au cours de la formation. Des semaines de stage et de formation seront donc en alternance dans le calendrier de la formation.
- Organisme
-
Université de Caen Normandie
- Lieu de la formation
-
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
Esplanade de la Paix
14000 Caen
France - Type de formation
-
En centre
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac
- Obtention Bac obligatoire Pas d experience professionnelle exigee.
Financement
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Organisme de formation
Université de Caen Normandie
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
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Contact et lieu de formation
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
- Téléphone
- 0231565812
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr
- Lieu de la formation
- Esplanade de la Paix, 14000 Caen, France
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- Contact
- Université de Caen Normandie
- Adresse électronique
- sufca.sco@unicaen.fr