Master Droit, Economie, Gestion mention Justice, procès et procédures parcours Conseil et contentieux
Référence n°07_15987
Objectif général : Certification
Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction Identifier les principes directeurs du procès arbitral Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique) Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l'action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu'il est censé représenter. Décider de l'opportunité d'un recours Obtenir l'exécution d'un titre juridique Rédiger les différents types d'acte : rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil Maîtriser les différents délais Rédiger les actes de procédure pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : Master mention justice, procès et procédures
- Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5
- Organisme
-
Université de Tours
https://www.univ-tours.fr/ - Lieu de la formation
-
Université de Tours - UFR Droit, Economie et Scien
50 Avenue Jean Portalis
https://www.univ-tours.fr/
37200 Tours
France - Type de formation
-
En centre
https://www.univ-tours.fr/formations/formations-2/nos-formations/master-droit-economie-gestion-mention-justice-proces-et-procedures-296943.kjsp?RH=1523545976776 - La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
Financement
Pour financer cette formation, vous pouvez utiliser vos droits du Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le site ou l’application Mon Compte Formation.
Vos droits CPF sont insuffisants pour financer la totalité du coût de la formation, vous pouvez depuis Mon Compte Formation disposer de financements complémentaires ou solliciter une aide auprès de Pôle emploi.
Vous ne souhaitez pas utiliser vos droits CPF : des aides au financement existent, renseignez-vous auprès du Conseil régional ou de votre conseiller Pôle emploi.
Organisme de formation
Université de Tours
- Site internet
- https://www.univ-tours.fr/
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
LEBOIS Marie-christine (Université de Tours - UFR Droit, Economie et Scien)
- Téléphone
- 0247361032
- Adresse électronique
- marie-christine.lebois@univ-tours.fr
- Lieu de la formation
- 50 Avenue Jean Portalis, https://www.univ-tours.fr/, 37200 Tours, France
Prochaine session
- 01 SEPTEMBRE 2024 31 AOÛT 2026
Métiers associés
Prendre rendez-vous (1/3)
Vous êtes demandeur d'emploi ?
En fonction de la période de formation choisie, vous pouvez vous inscrire en ligne à un rendez-vous préalable d'information. En savoir plus.
Ce rendez-vous, animé par l’organisme de formation a pour objectif de vous présenter en détail la formation et permet dans certains cas de vérifier l’éligibilité des candidats et de les présélectionner. Vous pouvez participer à cette séance d’information même sans validation préalable de votre conseiller. Votre participation n’implique pas le financement automatique de la formation par Pôle emploi.
Pas de rendez-vous en ligne disponible pour cette formation.
Des questions sur votre projet de formation ?
Contacter votre conseiller pour toute question sur votre projet de formation, les possibilités de financement ou les démarches à effectuer.
Vous n'êtes pas inscrit à Pôle emploi ?
Vous pouvez contacter directement l’organisme de formation.
- Contact
- Université de Tours
- Site internet
- https://www.univ-tours.fr/