TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application
Durée de 7 heures
Référence n°03_2101820F
Objectif général : Développement des compétences
Comprendre le mécanisme de TVA Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Contenu
La réglementation en vigueur : Les lois de finances et les décrets Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs Les circulaires internes Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité : Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise) Mécanisme de TVA Exigibilité de TVA (livraison, encaissements) Liquidation de TVA Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation Les principes d'application du taux de TVA : Les locaux d'habitations concernés Les locaux affectés partiellement à l'habitation Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5% 10% 20% Les modalités d'application : Délais Attestation de TVA Responsabilité du client Les moyens et méthodes de contrôle : Mécanismes de contrôle par l'administration
- Organisme
-
Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT))
- Lieu de la formation
- 36 Avenue des Allobroges
26100 Romans-sur-Isère
France - Type de formation
-
En centre
Pré-requis
- Parler, lire et ecrire francais Maitriser les calculs mathematiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)
Financement
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Organisme de formation
Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT))
- Adresse électronique
- contact@afabat.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
RICHAUD Myriam (Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes)
- Téléphone
- 0475025861
- Adresse électronique
- m.richaud@afabat.fr
- Lieu de la formation
- 36 Avenue des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isère, France
Prochaine session
- 01 JANVIER 2024 31 DÉCEMBRE 2024
Métier associé
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- Contact
- Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT))
- Adresse électronique
- contact@afabat.fr