Permis d'exploitation des débits de boissons
Durée de 7 heures
Référence n°09_94F2400056
Objectif général : Professionnalisation
Informer le ou les titulaires d'une licence sur la réglementation de vente d'alcool en France et ses évolutions au cours des années. Une mise à niveau obligatoire tous les 10 ans. Sensibiliser sur leur responsabilité en cas de délit Lutter contre l'ivresse publique Agir pour la protection des mineurs de moins de 18 ans
Contenu
L'environnement juridique des débits de boissons Les sources du droit des débits de boissons Le code de la santé publique La notion de police administrative Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant? Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit La vie d'une licence Les déclarations préalables à l'ouverture Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer? Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool? Point sur la règlementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur Horaires locaux de fermeture des établissements.
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : Permis d'exploitation pour les débits de boissons
- Organisme
-
Agence Corse Qualité
https://www.formation-corsequalite.com/ - Lieu de la formation
- Agence Corse Qualite
Boulevard Abbe Recco
20000 Ajaccio
France - Type de formation
-
En centre
https://www.formation-corsequalite.com - La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
Financement
Formation financée par Pôle emploi
Cette formation est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes sans le baccalauréat inscrits ou pas à Pôle emploi et accompagnés par un conseiller mission locale. L’inscription est possible après accord du conseiller du demandeur d’emploi ou du jeune et confirmation par l’organisme de formation. Selon votre situation, vous pourrez percevoir une rémunération pendant votre formation, versée par Pôle emploi. Pour plus d’information, rendez-vous sur mes aides financières.
Votre conseiller est à votre écoute pour toute question.
Organisme de formation
Agence Corse Qualité
- Adresse électronique
- corsequalite@gmail.com
- Site internet
- https://www.formation-corsequalite.com/
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
Agence Corse Qualité
- Téléphone
- +33670706060
- Adresse électronique
- corsequalite@gmail.com
- Lieu de la formation
- Agence Corse Qualite, Boulevard Abbe Recco, 20000 Ajaccio, France
Prochaine session
- 04 JANVIER 2024 31 DÉCEMBRE 2024
Métiers associés
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- Contact
- Agence Corse Qualité
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