Maîtriser les notions de droit social
Durée de 14 heures
Référence n°04_2443201F
Objectif général : Développement des compétences
Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission. Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Contenu
COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES -> Identifier les partenaires Ressources Humaines -> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail -> Conventions Collectives -> Règlement intérieur -> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale) -> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires -> Structure des différents contrats de travail -> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites -> Le choix du contrat de travail -> Suspension des contrats de travail DROIT DISCIPLINAIRE -> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination) -> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites) -> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure) -> Procédure pour les salariés adaptés -> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social) -> Contentieux Prud hommal -> Compétence, portée des contrôles des juges LA DURÉE DU TRAVAIL -> Le temps de travail effectif -> Les limites de la durée du travail -> Les repos L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -> Répartitiion du temps de travail -> Aménagement et réduction du temps de travail LA RÉMUNÉRATION DIRECTE -> Le salaire, -> Le paiement du salaire -> Les rémunération indirects -> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL -> La loi de 2016 sur la représentativité -> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT -> Les élections -> Organisation des élections -> Calendrier des réunions Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses Etudes de cas
- Organisme
-
SARL Force 7 (Force 7)
- Lieu de la formation
- 16 rue Pierre Brossolette
76600 Le Havre
France - Type de formation
-
En centre
Financement
Formation financée par un Opérateur de Compétences mandaté par les branches professionnelles concernées
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Organisme de formation
SARL Force 7 (Force 7)
- Adresse électronique
- contact@force7-formation.fr
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Contact et lieu de formation
Force 7 (SARL Force 7)
- Téléphone
- 0232745694
- Lieu de la formation
- 16 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre, France
Prochaine session
- 23 SEPTEMBRE 2024 24 SEPTEMBRE 2024
Métier associé
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