Liquidation de communauté : méthode et réflexes
Durée de 7 heures
Référence n°02_202403226594
Objectif général : Inititiation, remise à niveau
A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : Calculer le montant des récompenses et des créances entre époux Établir la liquidation et le partage de la communauté en tenant compte des clauses spécifiques du contrat de mariage. Connaître les règles applicables à l'indivision et leurs conséquences sur la liquidation Rédiger le schéma liquidatif de l'acte
Contenu
Introduction : mariage et régime matrimonial Le régime légal Les acquêts Les biens propres Les récompenses La liquidation du régime de communauté Présentation de la méthode Questions préalables Etapes à suivre La liquidation de l'indivision ante ou post communautaire Présentation de la méthode Etapes à suivre
- Organisme
-
INAFON Paris
- Lieu de la formation
-
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE
8 Rue Mably
33000 Bordeaux
France - Type de formation
-
En centre
https://www.inafon.fr/stages/voir/7669
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac+2
Financement
Pour financer cette formation, demandez un devis à l’organisme de formation et renseignez-vous sur les conditions pour bénéficier d’une aide de votre région (site du Conseil régional) ou de Pôle emploi (consultez l’article ou contacter votre conseiller).
Organisme de formation
INAFON Paris
- Adresse électronique
- Bordeaux@inafon.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
DAUVET Anthony (INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE)
- Téléphone
- 0556447744
- Adresse électronique
- bordeaux@inafon.fr
- Lieu de la formation
- 8 Rue Mably, 33000 Bordeaux, France
Prochaine session
Métier associé
Prendre rendez-vous (1/3)
Vous êtes demandeur d'emploi ?
En fonction de la période de formation choisie, vous pouvez vous inscrire en ligne à un rendez-vous préalable d'information. En savoir plus.
Ce rendez-vous, animé par l’organisme de formation a pour objectif de vous présenter en détail la formation et permet dans certains cas de vérifier l’éligibilité des candidats et de les présélectionner. Vous pouvez participer à cette séance d’information même sans validation préalable de votre conseiller. Votre participation n’implique pas le financement automatique de la formation par Pôle emploi.
Pas de rendez-vous en ligne disponible pour cette formation.
Des questions sur votre projet de formation ?
Contacter votre conseiller pour toute question sur votre projet de formation, les possibilités de financement ou les démarches à effectuer.
Vous n'êtes pas inscrit à Pôle emploi ?
Vous pouvez contacter directement l’organisme de formation.
- Contact
- INAFON Paris
- Adresse électronique
- Bordeaux@inafon.fr