TVA et vente d'immeuble
Durée de 7 heures
Référence n°06_24130745F
Objectif général : Développement des compétences
Identifier le champ d'application de la TVA : quel vendeur? quel bien? pour quoi faire? Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Contenu
Rappel des principes en matière de TVA TVA : champ d'application Distinction entre les assujettis et les non-assujettis. Définition de la notion d'assujetti et de redevable. Qualification du bien cédé : immeuble bâti de plus ou moins de cinq ans/terrain Opérations effectuées dans le cadre d'une activité économique Livraison de terrain Livraison de l'immeuble bâti Droits assimilés à des immeubles Livraison à soi-même d'immeubles neufs Mécanisme de la TVA TVA exigible : l'assiette, le taux, la date d'exigibilité TVA déductible : conditions d'exercice du droit à déduction, date du droit à déduction Obligations déclaratives Régularisation de TVA Droits d'enregistrement Régime de droit commun Régime de faveur : organismes HLM et collectivités Engagement de construire et substitution d'engagement Engagement de revendre et substitution d'engagement Synthèse
- Organisme
-
Inafon Ouest (INAFON OUEST)
http://www.inafon.fr - Lieu de la formation
- 3 Place General Giraud
http://www.inafon.fr
35000 Rennes
France - Type de formation
-
À distance
https://www.inafon.fr/stages/voir/7640 - Coût de la formation
-
Coût de la formation (TTC*) :
- - Coût total : 420.0 €
Pré-requis
- Connaitre les bases de la fiscalite immobiliere
Financement
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Coût pédagogique (TTC*) :- Coût total : 420.0 €
* Les coûts affichés sont donnés à titre indicatif. Veuillez-vous rapprocher de l’organisme de formation pour obtenir un devis personnalisé.
Organisme de formation
Inafon Ouest (INAFON OUEST)
- Adresse électronique
- ouest@inafon.fr
- Site internet
- http://www.inafon.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
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Contact et lieu de formation
DESVOIS GILLARD Aurelie (Inafon Ouest)
- Téléphone
- 0299654466
- Adresse électronique
- ouest@inafon.fr
- Lieu de la formation
- 3 Place General Giraud, http://www.inafon.fr, 35000 Rennes, France
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- Contact
- Inafon Ouest (INAFON OUEST)
- Adresse électronique
- ouest@inafon.fr
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