BTS collaborateur juriste notarial (Apprentissage)
Durée de 2875 heures (dont 1525 heures en entreprise)
Référence n°24_246692
Objectif général : Certification
Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme : - Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage. - Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
Contenu
MATIÈRES GÉNÉRALES CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité MATIÈRES PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale TECHNIQUES NOTARIALES Communiquer et s'informer. S'organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certification : BTS collaborateur juriste notarial
- Niveau de sortie : Bac+2
- Organisme
-
Sciences-U Lyon
- Lieu de la formation
-
Maestris - groupe eductive - antenne toulon
10 rue Truguet
https://www.sciences-u-lyon.fr/
83000 Toulon
France - Type de formation
-
En centre et à distance
- La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
- La formation est-elle proposée en alternance ?
- Contrat d’apprentissage
Pré-requis
- Les candidats(es) doivent etre titulaires d un Baccalaureat reconnu par le systeme educatif francais.
Financement
Organisme de formation
Sciences-U Lyon
- Adresse électronique
- fpc@sciences-u.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
ROUVRE Nicolas (Maestris - groupe eductive - antenne toulon)
- Téléphone
- 04 94 92 32 84
- Adresse électronique
- toulon@maestris.com
- Lieu de la formation
- 10 rue Truguet, https://www.sciences-u-lyon.fr/, 83000 Toulon, France
Prochaine session
- 01 SEPTEMBRE 2024 31 AOÛT 2026
Métier associé
Inscription
Vous êtes intéressé par cette formation en alternance ? Pour avoir des informations sur le contenu et les modalités d’inscription à cette formation, prenez directement contact avec l’organisme de formation.
- Contact
- Sciences-U Lyon
- Adresse électronique
- fpc@sciences-u.fr