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  1. Accueil pôle emploi

Du résultat comptable au résultat fiscal. Technique d'élaboration de la liasse fiscale

Durée de 14 heures

Référence n°25_98S2300350

Objectif général : Développement des compétences

Etudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS. Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS. Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A, et 2059 B)

Contenu

Principes du passage du résultat comptable au résultat fiscal Les mécanismes : réintégration ; déduction ; imputations des déficits. Leur traduction sur l'imprimé 2058 A Les imprimés de la liasse fiscale et leur utilité. Abattements et crédits d'impôts applicables dans les DOM (ZFU, ZFA, ZAFR, abattement du tiers, CICE etc. Présentation des tableaux fiscaux et alerte des informations significatives à ne pas omettre : Dans le Régime réel simplifié. Dans le Régime réel normal. Examen méthodologique des retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée : - Charges concernées ; - Cases de l'imprimé 2058 A correspondantes. Le financement de l'entreprise et déductibilité des charges financières versées à des entreprises liées : - Cas des charges financières versées à des entreprises liées ; - Autres dispositifs restrictifs de déductibilité. Les contrats signés en devises : traitement fiscal dans le temps. Les amortissements : - Amortissement minimal obligatoire ; - Cas des biens décomposés ; - Biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit ; - Amortissements exceptionnels. Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions. Le portefeuille-titres : - Dividendes : régime mère-filiales ; - Fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM. Le traitement des participations dans une société de personnes. Cas pratique : déterminer le régime fiscal des charges et dépréciations d'une entreprise. Détermination du résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits Les opérations concernées : - Plus values sur titres ; - Produits de la propriété industrielle (brevets) ; - Plus-values immobilières. - Le service de l'imprimé 2059 A. - Les impacts sur l'imprimé 2058 A. Cas pratique : établissement des déclarations 2058 A et B d'une entreprise : retraitements fiscaux et établissement de la liasse fiscale pour bénéficier du taux réduit de certains produits, distinction des titres de placement et des titres de participation. Résultat bénéficiaire, calcul et paiement de l'IS et des contributions additionnelles - Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PME. - Les conditions d'application des contributions additionnelles. - La distribution de dividendes et la contribution de 3% Imputation des déficits - Le report en avant : imprimé 2058 B. - Le report en arrière. Cas pratique : cas de synthèse avec établissement des imprimés. Territorialité de l'IS - L'activité exercée à l'étranger non imposable en France : impact sur les tableaux comptables et sur l'imprimé 2058 A. - La notion de territorialité de l'IS. - L'impact des conventions fiscales et de

Organisme
Sésame Formation (SESAME FORMATION)
http://www.sesame-formation.re
Lieu de la formation
2 rue Antanifotsy
ZA Ravine a Marquet
97419 La Possession
France
Type de formation
En centre

Pré-requis

  • Connaissance des principes de base du passage du resultat comptable au resultat fiscal.

Financement

Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide individuelle à la formation du Conseil régional ou de Pôle emploi : faites la demande avec l’appli Moncompteformation ou mon compte formation.

Si la formation prépare à un certificat ou un titre reconnu au Répertoire spécifique ou au RNCP (y compris si votre Compte Personnel Formation est à 0).
Si la formation ne prépare pas à une certification reconnue, demandez au formateur de déposer la demande d’aide pour vous, dans l’espace Pôle emploi dédié aux organismes de formation (Kairos). Consultez aussi le site du Conseil régional pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide individuelle.

Pour plus d’information sur l’aide individuelle du Conseil Régional, consultez le site de votre région.
Pour plus d’information sur l’aide individuelle à la formation de Pôle emploi, rendez-vous sur mes aides financières.

Organisme de formation

Sésame Formation (SESAME FORMATION)

Adresse électronique
infos@sesame-formation.re
Site internet
http://www.sesame-formation.re

Référencé Qualiopi Aide Qualiopi

Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.

Voir toutes les formations de cet organisme

Contact et lieu de formation

Sésame Formation

Téléphone
02.62.22.02.02
Adresse électronique
infos@sesame-formation.re
Lieu de la formation
2 rue Antanifotsy, ZA Ravine a Marquet, 97419 La Possession, France

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  • 16 JANVIER 2023     31 DÉCEMBRE 2023

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En fonction de la période de formation choisie, vous pouvez vous inscrire en ligne à un rendez-vous préalable d'information. En savoir plus.

Ce rendez-vous, animé par l’organisme de formation a pour objectif de vous présenter en détail la formation et permet dans certains cas de vérifier l’éligibilité des candidats et de les présélectionner. Vous pouvez participer à cette séance d’information même sans validation préalable de votre conseiller. Votre participation n’implique pas le financement automatique de la formation par Pôle emploi.

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Sésame Formation (SESAME FORMATION)
Adresse électronique
infos@sesame-formation.re
Site internet
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Compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) contient les heures acquises au titre de votre activité professionnelle. Il vous permet de financer tout ou partie des frais occasionnés par une formation.

En donnant votre consentement à la mobilisation de ces heures au moment de la prise de rendez-vous, vous permettez à votre conseiller en évolution professionnelle d'avoir tous les éléments nécessaires pour le montage du plan de financement de votre formation.

Le justificatif attendu est l’attestation DIF ou le bulletin de salaire émis par votre employeur en décembre 2014 mentionnant votre reliquat de droits DIF. Cette attestation n’est exigée que si vous avez des droits DIF sur votre compte CPF, déjà mobilisés ou restant à mobiliser avant le 31/12/2020. En cas de doute, vous pouvez utiliser le module de contact sur le site moncompteactivité.gouv.fr qui vous permettra de joindre le gestionnaire de votre Compte Personnel de Formation.

La certification qualité unique

Qualiopi est une marque d’Etat, délivrée par des certificateurs indépendants habilités par la COFRAC, qui atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Cette certification vous permet d’être rassuré quant au professionnalisme de l’organisme de formation choisi; de prétendre à une prise en charge financière par un organisme financeur et gérer plus facilement et simplement votre parcours professionnel.

En savoir plus

Référencé qualité par Pôle emploi

En tant que financeur de formation, Pôle emploi doit s’assurer que les organismes de formation dispensent des formations de qualité en répondant aux 6 critères du décret n°2015-790 du 30 juin 2015.

La mise en place de la démarche qualité de Pôle emploi vous garantit plus de transparence pour vous aider dans votre choix de formation. Vous pouvez consulter le catalogue des organismes référencés.

Un organisme de formation « Référencé qualité par Pôle emploi », vous assure d’avoir :

  • Une meilleure compréhension du programme et des objectifs de la formation
  • Un cadre et une pédagogie plus adaptés à vos besoins
  • Des professionnels qualifiés
  • Des compétences reconnues sur le marché du travail

Pour information, les organismes de formation non référencés dans le catalogue qualité Pôle Emploi, peuvent être inscrits dans le catalogue qualité d’un autre financeur ou être détenteur d’un label ou d’un certificat reconnu par le CNEFOP, ce qui pourrait garantir également la qualité des formations proposées.

Pour plus d’informations, reportez-vous au décret qualité n°2015-790 du 30 juin 2015 sur www.legifrance.gouv.fr.

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) contient un montant en euros acquis au titre de votre activité professionnelle.

Vous pouvez les utiliser pour vous former dans le cadre de votre recherche d'emploi.

En savoir plus : http://www.moncompteformation.gouv.fr

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