Du résultat comptable au résultat fiscal. Technique d'élaboration de la liasse fiscale

Objectif général : Développement des compétences

Etudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS. Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS. Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A, et 2059 B)

Contenu

Principes du passage du résultat comptable au résultat fiscal Les mécanismes : réintégration ; déduction ; imputations des déficits. Leur traduction sur l'imprimé 2058 A Les imprimés de la liasse fiscale et leur utilité. Abattements et crédits d'impôts applicables dans les DOM (ZFU, ZFA, ZAFR, abattement du tiers, CICE etc. Présentation des tableaux fiscaux et alerte des informations significatives à ne pas omettre : Dans le Régime réel simplifié. Dans le Régime réel normal. Examen méthodologique des retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée : - Charges concernées ; - Cases de l'imprimé 2058 A correspondantes. Le financement de l'entreprise et déductibilité des charges financières versées à des entreprises liées : - Cas des charges financières versées à des entreprises liées ; - Autres dispositifs restrictifs de déductibilité. Les contrats signés en devises : traitement fiscal dans le temps. Les amortissements : - Amortissement minimal obligatoire ; - Cas des biens décomposés ; - Biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit ; - Amortissements exceptionnels. Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions. Le portefeuille-titres : - Dividendes : régime mère-filiales ; - Fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM. Le traitement des participations dans une société de personnes. Cas pratique : déterminer le régime fiscal des charges et dépréciations d'une entreprise. Détermination du résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits Les opérations concernées : - Plus values sur titres ; - Produits de la propriété industrielle (brevets) ; - Plus-values immobilières. - Le service de l'imprimé 2059 A. - Les impacts sur l'imprimé 2058 A. Cas pratique : établissement des déclarations 2058 A et B d'une entreprise : retraitements fiscaux et établissement de la liasse fiscale pour bénéficier du taux réduit de certains produits, distinction des titres de placement et des titres de participation. Résultat bénéficiaire, calcul et paiement de l'IS et des contributions additionnelles - Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PME. - Les conditions d'application des contributions additionnelles. - La distribution de dividendes et la contribution de 3% Imputation des déficits - Le report en avant : imprimé 2058 B. - Le report en arrière. Cas pratique : cas de synthèse avec établissement des imprimés. Territorialité de l'IS - L'activité exercée à l'étranger non imposable en France : impact sur les tableaux comptables et sur l'imprimé 2058 A. - La notion de territorialité de l'IS. - L'impact des conventions fiscales et de