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Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées (H/F) 94 - VILLEJUIF
Offre n° 169NGJB
Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées (H/F)
94 - VILLEJUIF - Localiser avec Mappy
Actualisé le 02 mai 2024
Vous êtes rattaché.e à la direction des affaires juridiques et de l'achat public (DAJAP), composé de deux services : le service des affaires juridiques et des assemblées (SAJA) et le service de l'achat public (SAP). Vous supervisez le fonctionnement institutionnel de la commune (organisation du conseil municipal), en lien avec le cabinet du maire et le directeur général des services. Vous concourrez à la réalisation de consultations juridiques, à la demande des élu.es, de la direction générale et des directions métiers. Vous assurez le suivi des procédures contentieuses de la ville, en lien avec les avocats en charge. Vous participez de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique assurantielle efficiente de la ville, en lien avec le manager du risque assurantiel, la directrice des affaires juridiques et l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Au titre du fonctionnement institutionnel, vous coordonnez le pilotage des séances des conseils municipaux et des commissions municipales, assurez la supervision de la sécurisation juridique des actes dans le cadre du pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc) et vous coadministrez, en lien avec la Direction des services informatiques et d'organisation (D.S.I.O), les logiciels métiers de dématérialisation des actes de la collectivité et de transfert des dossiers des conseils municipaux aux élu.es (Webdelib et Idelibr). Au titre de l'assistance et conseil juridique interne, vous contrôlez les consultations juridiques réalisées par le ou la juriste du service, vous conseillez les élu.es, la direction générale et les services et les alertez sur les risques juridiques, vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets, vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité, vous communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de vos interlocuteur interne/externe, vous assurez la mise à jour du système de traitement des demandes de conseil, vous développez la diffusion de la culture juridique par des formations, la création de différents supports d'information à destination des élu.es et des agent.es et vous êtes référent.e RGPD au sein de la DAJAP. Au titre de la gestion des précontentieux et contentieux, vous conseillez et soutenez les directions métiers, vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux et vous assurez le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats. De plus, vous rendez-compte de l'évolution des dossiers à vos interlocuteurs. Au titre des assurances, vous supervisez l'élaboration et la mise en œuvre de la politique assurantielle de la collectivité en lien avec le Risk manager, vous pilotez la gestion de la sinistralité et le suivi des polices d'assurance de la ville, vous encadrez et suivez les procédures relatives aux marchés publics d'assurance en lien avec le SAP et l'AMO. Enfin, vous managez un service composé de trois collaborateurs.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 37H30 Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Annuel de 31000 Euros à 45000 Euros sur 12 mois
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Formation
- Bac+5 et plus ou équivalents droit public Cette formation est indispensable
Compétences
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesCette compétence est indispensable
- Conseiller, accompagner une personneCette compétence est indispensable
- Droit de l'urbanismeCette compétence est indispensable
- Droit publicCette compétence est indispensable
- Fonctionnement institutionnel d'une communeCette compétence est indispensable
- Traiter des dossiers de contentieuxCette compétence est indispensable
- Accomplir des démarches pour le compte de clients
- Animer, coordonner une équipe
- Communiquer à l'oral en milieu professionnel
- Concevoir un programme de formation
- Défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financières et juridiques
- Défendre les intérêts d'une personne physique ou morale
- Enseigner, transmettre des connaissances, développer des compétences
- Faire du conseil juridique
- Sensibiliser un public à une réglementation
- Traiter des actes de procédure
- Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de leadership
- Faire preuve de rigueur et de précision
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
MAIRIE
1000 à 1999 salariés
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