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Instructeur application droit des sols ADS (H/F) 26 - VALENCE
Offre n° 172PWGY
Instructeur application droit des sols ADS (H/F)
26 - VALENCE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 25 avril 2024
Soyez parmi les 1ers à postuler
Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS) - Direction Habitat, Urbanisme et Aménagement, au sein d'une équipe de 14 personnes, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : - Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques - Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation - Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers - Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques - Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme - Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain. - Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets - Vous assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires. - Vous participez aux réunions métier ADS - Vous assurez une veille juridique permanente - Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction- Profil : - Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique - Une formation en architecture serait un plus - Expérience exigée sur un poste similaire - Maîtrise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes - Maîtrise de la dimension juridique du poste - Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle - Qualités d'écoute et de restitution - Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe - Connaissance du logiciel cart@ads appréciée - Lecture maîtrisée de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,.) - Maîtrise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc.) - Bonnes connaissances du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement. - Notions de constructions des ouvrages - Connaissance des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences, - Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales - Esprit fédérateur et opérationnel. Conditions de recrutement : - Poste à temps complet - Recrutement ouvert à tous les fonctionnaires, à défaut CDD d'un an renouvelable, cadre d'emploi des techniciens territoriaux (B) - Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel) - Déplacements réguliers sur l'Agglomération Renseignements complémentaires : - Evelyne BLANQUEZ-LACOTE, Responsable service commun ADS, 04 75 79 22 80 - Célia CHATELARD, Conseillère Recrutement et Mobilité, 04 75 81 30 43 Intéressé(e) par ce poste? Merci d'envoyer CV et lettre de motivation avant le 5 mai 2024.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 35H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Selon la grille FPT
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Compétences
- Accomplir des démarches pour le compte de clients
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
- Conseiller, accompagner une personne
- Sensibiliser un public à une réglementation
Savoir-être professionnels
- Faire preuve de créativité, d'inventivité
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Travailler en équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
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