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Responsable Service instruction Autorisations du Droit des sols (H/F) 31 - REVEL
Offre n° 173JVZY
Responsable Service instruction Autorisations du Droit des sols (H/F)
31 - REVEL - Localiser avec Mappy
Actualisé le 22 avril 2024
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants. Située à l'Est de la métropole toulousaine, son territoire s'étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude). Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants,). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d'exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l'Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend. Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme . Dotée d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes. Présentation du poste : Sous la responsabilité du Responsable urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste de responsable du service instruction des ADS (H/F) et avez les missions suivantes : 1/ Assurer, sécuriser et contrôler l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d'autorisation de travaux Gérer l'interface avec les communes (maires, référents communaux) Gérer et suivre la démarche de dématérialisation et le portail de Saisine par Voie Électronique (SVE) Adapter et paramétrer les outils métiers aux évolutions (réglementaires, numériques, amélioration du service.) Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PLU, POS, Cartes communales, RNU) Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des service compétents Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement Recueillir les informations administratives : Déclarations d'Ouverture de Chantier et des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux Assurer une veille juridique, suivre l'évolution de la règlementation Réaliser le suivi statistique du service Gérer l'archivage des dossiers Réaliser la facturation du service commun instruction ADS 2/ Police de l'urbanisme Conseil aux élus : recours gracieux, précontentieux Proposition de courrier de réponse : recours gracieux 3/ Apporter un appui technique et juridique Conseiller et assister (explication du cadre réglementaire et des procédures, orientation vers les services compétents.) les communes et les professionnels Apporter un appui aux différents services de la communauté de communes dans le cadre des montages de projets Participer aux procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme 4/ Ressources humaines Organiser le travail des instructeurs, prioriser et hiérarchiser les tâches Établir des tableaux de bord de suivi de l'activité du service Contrôler les actes de procédures et les propositions de décisions des instructeurs, assister techniquement et juridiquement les instructeurs Assurer la formation des agents au sein du service et des référents communaux Activités secondaires : En l'absence de la Directrice du pôle Urbanisme et SIG, assurer la coordination. Conformément à la réglementation, l'agent pourra être amené à exercer toute autre mission correspondant à son cadre d'emploi suivant les nécessités de service. Profil recherché : Expérience exigée sur un poste similaire (5 ans) - Diplôme dans le domaine du droit public, de l'urbanisme ou de l'aménagement,
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
- 35H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Selon grille
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- 48 MoisCette expérience est indispensable
Compétences
- Contrôler la qualité et la conformité des process
- Optimiser les effectifs, l'adéquation et l'allocation des ressources
- Repérer des dégradations ou incidents
- Élaborer des actions ou des règles de prévention
- Évaluer les besoins et les impératifs d'exploitation d'une infrastructure
Permis
- B - Véhicule léger
Savoir-être professionnels
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
- Travailler en équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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