- Accueil France Travail
- Emploi
- Construction aéronautique, ferroviaire et navale
- Hautes-Alpes
- Gap
- Détail de l'offre 5360039
chargé opérations foncières H/F - EC20667 05 - GAP
Offre n° 5360039
chargé opérations foncières H/F - EC20667
05 - GAP - Localiser avec Mappy
Actualisé le 21 avril 2024
chargé opérations foncières H/F - EC20667 Intitulé du poste : Chargé d'opérations foncières - Pôle Aménagement Développement et Déplacements - Site de Saint-Louis - Route de Malcombe Instructions des dossiers fonciers : Acquisitions amiables de parcelles Vente de parcelles Convention d'occupation temporaire Conventions d'éviction Servitudes Inscriptions d'hypothèques légales - Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers ex : documents d'arpentage, RSU, copies d'actes-) conformément aux procédures instaurées, - Négociations : rédaction des promesses de vente, conventions et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples, - Rapports en CP/CD, - Rédaction des bordereaux d'hypothèques Actes authentiques - Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes : - Organisation de la signature des parties - Préparation des procurations éventuelles - Publication des actes au SPF - Suivi et contrôle des actes notariés, - Procédure de mise en paiement des prix/indemnités. Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) - Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire). Missions diverses Plan de valorisation du patrimoine non bâti Mise à jour des tableaux et outils du service Archivage des dossiers IT 05 - Suivi du tableau général/classification, - Application - foncier - sur Géomas, - Tenir à jour le tableau d'archivage, - Assistance du référent IT 05 sur la rédaction et la publication des actes administratifs
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
D'autres offres peuvent vous intéresser :
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)