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EXPERT - EXPERTE JURIDIQUE MARCHÉS PUBLICS (Nouvelle fenêtre) (H/F) 67 - STRASBOURG
Offre n° 6255960
EXPERT - EXPERTE JURIDIQUE MARCHÉS PUBLICS (Nouvelle fenêtre) (H/F)
67 - STRASBOURG - Localiser avec Mappy
Actualisé le 02 mai 2024
Description de la Direction La Direction de l'Architecture et du patrimoine est une direction projets de experts·es qui gère de manière durable un patrimoine de bâtiments sur des thématiques variées comme le sport, la culture, l'éducation et la santé.Dans un contexte de raréfaction du foncier et de nécessaire réduction des consommations énergétiques, elle accompagne la transformation du territoire tout en développant une culture de la sobriété énergétique et bâtimentaire.Notre objectif ? Pensez la ville de demain !Notre ambition ? Porter la transition énergétique du parc bâti, la gestion durable et la sobriété du patrimoine public et privé. Description du Service Le service Administration générale et ressources est un service expert et facilitateur qui accompagne au quotidien la direction pour une organisation agile et efficiente.En tant qu'expert.e des marchés publics, vous œuvrez main dans la main avec les opérationnels et les conseiller afin d'assurer la bonne passation des marchés au sein de la Direction et suivez l'exécution juridique.En intégrant l'équipe, l'enjeu pour vous sera de jongler habilement entre différents marchés à la recherche de solutions optimales. Mission générale Sous la responsabilité du responsable du Département Marchés Publics, vous apportez votre expertise juridique dans le domaine des marchés publics aux services de la DAP et assurez l'instruction et la passation de marchés complexes de la direction tels que les marchés globaux de performance (MGP), les contrats de performance énergétique (CPE), les contrats multi techniques, ou bien les marchés pour de gros projets de rénovation (stade de la Meinau, centre administratif, Opéra, SIG ARENA, etc.) ou bien dans le cadre de délégation par mandat de maîtrise d'ouvrage publique.Vous contribuez à garantir et promouvoir la qualité, la sécurité et la régularité de toutes les procédures internes et de tous documents de nature contractuelle. Vous prévenez les risques juridiques liés aux processus d'achat.Vous menez une veille juridique et stratégique, vous vous assurez de la bonne application de la réglementation, et contribuez à l'amélioration continue du processus de la commande publique de la direction. Détail des activités Activités principales1. Expertise juridique (50%) :- Participer à la définition et à la déclinaison des principes et de la doctrine du service en matière d'application de la réglementation des marchés publics et veiller à la cohérence de leur mise en application au sein du service,- Conseiller et donner des expertises aux services de la DAP dans le domaine des marchés publics à tous les stades de la vie d'un marché,- Tenir à jour une base de données juridiques des différents marchés complexes / conventions de mandat type et des remarques émises en revue des marchés et cas particuliers rencontrés pour améliorer les processus internes,- Fournir dans le cadre de contentieux les éléments nécessaires au Service Juridique en liaison avec les services concernés,- Préparer les réponses au Contrôle de Légalité en cas de demandes complexes,- Aider à l'analyse des dossiers contentieux de la direction, participer à la gestion et au suivi du contentieux en lien avec le service juridique de la collectivité devant les juridictions administratives,- Assurer une veille juridique et rédiger des notes d'informations et recommandations juridiques pour les opérationnels et la Direction afin d'anticiper la mise en œuvre des évolutions règlementaires,- Répondre aux sollicitations des services de la direction par des solutions concrètes, pratiques et étayées,- Sensibiliser les services opérationnels sur les règles de passation et d'exécution des marchés.2. Mise en œuvre des procédures d'instruction et de passation des marchés complexes de travaux (50%) :- Accompagner les chefs·fes de projets des services opérationnels et du service énergie dans la définition des besoins et rechercher les formules de passation optimales en fonction de leurs contraintes,- Veiller à la bonne cohérence des procédures utilisées,- Rédiger les pièces administratives des marchés ou la rédaction de convention de délégation de mandat avec des partenaires privés / publics,- Transmettre les projets de pièces administratives pour relecture et échanges avec le service émetteur, consolide ces pièces au vu des remarques éventuelles de ce dernier, puis assurer la publication du marché,- Examiner le contenu des rapports d'analyse des candidatures et des offres en veillant à la bonne application des dispositions particulières et réglementaires ainsi qu'au respect des stipulations contractuelles, notamment les offres anormalement basses,- Élaborer, en lien avec les chefs·fes de projets, les grilles d'analyses et rédiger le rapport d'analyse des offres qui sera présenté en revue des marchés (instance collégiale d'arbitrage du Serv
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigéeCette expérience est indispensable
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