- Accueil France Travail
- Emploi
- Droit et justice
- Juriste d'entreprise
- Côte-d'Or
- Détail de l'offre 6305914
CONSEILLÈRE/CONSEILLER JURIDIQUE H/F 21 - Côte d'Or
Offre n° 6305914
CONSEILLÈRE/CONSEILLER JURIDIQUE H/F
21 - Côte d'Or
Actualisé le 01 mai 2024
Référence CSP: ARS_2024-4150 Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques : L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence : - Prévention et traitement du contentieux ; - Accompagnement juridique et conseil interne ; - Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques. Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en œuvre des politiques et dispositifs précités. Vos missions : Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :Procéder à des recherches juridiques ponctuelles Venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique Accompagner les projets mis en place par l'ARS :Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, .), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements, .) Rédiger des notes de faisabilité juridique Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, .) Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, .) - lien fonctionnel : agent référent de la thématique Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, .)
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Le ministère des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.Il comprend 8 directions d'administration centrale dont principalement:La direction générale de la santé ;La direction générale de l'...
D'autres offres peuvent vous intéresser :
- (déjà vu)
Juriste urbanisme et environnement H/F (H/F)
TSE - 21 - Dijon
Rattaché au Directeur juridique et sous la responsabilité de la Responsable juridique urbanisme et environnement, le juriste a pour missions : * Appui et conseils aux collaborateurs de la société -...
CDI - Temps plein
Publié il y a 11 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Expert juridique projets immobiliers - CDD 6 MOIS (H/F)
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - 21 - Dijon
La direction des moyens généraux recrute un agent non titulaire afin d'apporter un appui administratif au sein de la direction et un conseil administratif sur les opérations de cession, acquisition...
CDD - Temps plein
Publié hier
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Délégué à la protection des données RGPD (H/F)
CA DU GRAND SENONAIS - 89 - SENS
Dans le contexte des évolutions réglementaires récentes, les autorités administratives doivent organiser la gestion des données publiques qu'elles gèrent pour en assurer la protection et la mise en...
CDD - Temps plein
Publié il y a 23 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Juriste (H/F)
CIDFF de la Nièvre - 58 - NEVERS
Vous souhaitez vous investir pour la cause de l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? Le CIDFF58 recherche sa nouvelle ou son nouveau juriste ! Sous la...
CDI - Temps plein
Publié il y a 25 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Alternance Chargé de mission protection des données (RGPD) (H/F)
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LE DEVELOPP - 10 - LA CHAPELLE ST LUC
Le GEDA 10, groupement d'employeurs, recherche pour l'un de ses adhérents situé à Romilly sur seine, un(e) chargé(e) de mission RGPD en alternance à partir de Septembre 2024. Le(la) salarié(e) sera...
CDD - Temps plein
Publié il y a plus de 30 jours
CDD
Temps plein - (déjà vu)
Juriste à temps partiel (H/F)
INVENIO RH - 71 - MACON
Nous recrutons pour un de nos clients, une entreprise française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de levains et ingrédients pour les produits de boulangerie,...
CDI - Temps plein
Publié il y a 4 jours
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Juriste (H/F)
CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES S - 71 - CHALON SUR SAONE
Le CIDFF 71 recherche pour Chalon sur Saône un juriste (H/F) - Accueillir, écouter, informer le public et notamment les femmes dans tous les domaines du droit - Participer à la promotion de...
CDI - Temps partiel
Publié il y a 19 jours
CDI
Temps partiel - (déjà vu)
Juriste - Intervenant(e) socio-judiciaire (H/F)
ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION - 52 - CHAUMONT
L'AEM (Association d'Enquête et de Médiation) créée en 1998 met en œuvre des missions socio-judiciaires au pénal (alternatives aux poursuites, contrôles judiciaires, enquêtes de personnalité.) et au...
CDI - Temps plein
Publié il y a 24 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDI
Temps plein - (déjà vu)
Directeur.trice d'agence (RGPD) (H/F)
AGENCE RGPD - 89 - AUXERRE
Rejoignez Notre Réseau de Franchise Agence RGPD ! Vous avez l'ambition de créer ou développer votre entreprise, mais l'idée de le faire seul.e vous semble intimidante ? Rejoignez le 1er réseau de...
Franchise - Non renseigné
Publié il y a 16 jours
Franchise
Non renseigné - (déjà vu)
Directeur.trice d'agence (RGPD) (H/F)
AGENCE RGPD - 52 - ST DIZIER
Rejoignez Notre Réseau de Franchise Agence RGPD ! Vous avez l'ambition de créer ou développer votre entreprise, mais l'idée de le faire seul.e vous semble intimidante ? Rejoignez le 1er réseau de...
Franchise - Non renseigné
Publié hier
Franchise
Non renseigné
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)