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Juriste développement de projets (droit privé) - CDI - France H/F 31 - TOULOUSE
Offre n° 6534688
Juriste développement de projets (droit privé) - CDI - France H/F
31 - TOULOUSE - Localiser avec Mappy
Publié le 05 mai 2024
Qui sommes-nous?? Q ENERGY France est un acteur majeur du marché des énergies renouvelables en France. Autrefois affiliée au groupe RES, l'entreprise œuvre depuis dans le développement, la construction et l'exploitation de projets éoliens et photovoltaïques. Aujourd'hui également positionnée sur le marché du stockage d'énergie, Q ENERGY poursuit son expansion vers de nouveaux domaines tels que l'hydrogène vert, afin de proposer des solutions intelligentes et complètes pour la production et la fourniture d'énergie durable en France. L'entreprise compte plus de 250 collaborateurs et 7 agences sur le territoire ainsi qu'un siège social basé à Avignon. Q ENERGY France est une entreprise de la holding européenne Q ENERGY Solutions, créée en 2021 par Hanwha Solutions dans l'objectif de conduire à la prochaine génération de production d'énergie verte et flexible en Europe. Basée à Berlin, Q ENERGY Solutions est une société sœur de Q CELLS, fabricant de modules photovoltaïques reconnu à travers le monde. Les deux sociétés constituent la division Energie du groupe Hanwha Solutions, basé à Séoul. Vous intégrerez l'équipe de droit privé France de la Direction Juridique Europe. Vous assistez la Direction et les équipes opérationnelles en matière juridique dans le cadre du développement et de la réalisation des projets d'énergies renouvelables dans un environnement français et international. Vos missions?principales seront : * Rédaction et adaptation de contrats fonciers en lien avec des projets de production et de stockage d'énergies renouvelables (promesses de baux emphytéotiques et de servitudes et actes définitifs, adaptation de la documentation en fonction des spécificités des projets (agrivoltaïsme, flottant, pollution, repowering, stockage, hydrogène)) * Être l'interface entre les conseils externes et les équipes internes?: négociation de contrats fonciers avec les contreparties et leurs conseils juridiques * Participation et suivi de la rédaction, négociation et signature des actes fonciers définitifs en partenariat avec les Chargées de sécurisation foncière * Rédaction et négociation de tous contrats liés au développement de projets et élaboration de schémas contractuels adaptés aux besoins spécifiques d'un projet (rédaction de contrats en matière environnementale, rédaction de contrats de prestations de services) * Assistance et conseil aux équipes opérationnelles sur les questions juridiques de droit privé ou pénal pendant toutes les phases de développement des projets, de la prospection à la réitération des actes notariés (projets éolien, solaire, de stockage, d'hydrogène) * Audits fonciers réalisés dans le cadre de ventes et d'acquisitions de projets * * Formation des équipes opérationnelles sur les problématiques et enjeux fonciers ainsi que sur la documentation juridique afférente * Participer occasionnellement et à chaque fois que nécessaire à des colloques, formations ou réunions fédératives de la profession et aux travaux de recherche ou de consultation organisés au niveau de la filière des énergies renouvelables en France et d'une manière générale assurer une veille juridique * Participer à la bonne tenue du reporting d'informations tant au niveau de la société qu'au niveau de son actionnaire et à la définition d'outils de procédures appropriés (préparation de notes et définition de procédures internes) * Participer au dynamisme et à la visibilité du département juridique HSE & Qualité : * Dans l'exercice de vos missions, vous contribuez à la culture Santé, Sécurité et Environnement de l'entreprise * Aussi, vous respectez et mettez en œuvre la politique d'entreprise, les procédures qualité et participez aux actions et projets d'amélioration continue et de partage des savoirs Votre profil : * Vous êtes diplômé.e d'un Bac +5 Diplôme de droit des contrats et droit foncier ou équivalent (Master II + éventuellement CAPA) * Vous possédez une expérience professionnelle de 3 à 5 ans en entreprise ou en cabinet d'avocats, idéalement dans le domaine de l'énergie ou de l'immobilier * Vous possédez d'excellentes compétences rédactionnelles (français et anglais) et la capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents juridiques complexes * Vous êtes reconnu.e pour votre capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement avec des interlocuteurs variés (opérationnels, juristes, conseils externes) * Curieux.se, vous avez le sens de l'innovation et possédez une bonne capacité d'adaptation et d'organisation * Vous savez gérer plusieurs
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)Cette expérience est indispensable
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