Offre n° 9412415
instructeur droit sols H/F - EC22284

instructeur droit sols H/F - EC22284 Sous l'autorité du Chef du service urbanisme réglementaire, vous assurez la légalité des autorisations du droit des sols. VOS MISSIONS : - Accueillir, informer et orienter les constructeurs ainsi que les pétitionnaires et les maîtres d'œuvre ; - Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ; - Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ; - Visiter les chantiers : récolements, contrôle de la conformité des constructions ; - Contrôler les infractions : repérage des travaux réalisés sans autorisation, mise en demeure de régularisation, rédaction de procès-verbaux ; - Assurer le suivi des enquêtes publiques ; - Participer aux procédures relatives à l'Urbanisme réglementaire ; - Gestion des aides à la résidentialisation.