Clôture du solde de tout compte - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux
Durée de 40 heures
Référence n°10_2330546F
Objectif général : Développement des compétences
Objectif(s) : de la formation Clôture du solde de tout compte Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture ducontrat de travail ; Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas derupture ; Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à larupture.
Contenu
Programme : de la formation Clôture du solde de tout compte Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Les différentes formes de rupture Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ; Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ; La négociation d'un départ. v Les différents éléments du calcul de la paie Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ; Les différentes primes et leur prorata ; Les différents soldes de RTT ; Parvenir à maîtriser tout l'ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non-concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payéset de départ à la retraite ; Parvenir à calculer l'ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie. Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte La différence entre l'imposable et le non imposable ; Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ; Vérifier la base CSG CRDS ; Les points contrôlés par l'URSSAF et les éventuelles conséquences pour l'entreprise ; Pouvoir calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ maisaussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ; Gérer les situations particulières à savoir l'inaptitude, les rappels de salaires mais aussi lecongé de reclassement et le CSP. Les documents à remettre obligatoirement au salarié Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ; Le document pour reçu solde tout compte ; Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC.
- Organisme
-
Straformation
http://www.straformation.fr - Lieu de la formation
- 29 Boulevard du General Leclerc
https://straformation.fr
71000 Mâcon
France - Type de formation
-
En centre
https://straformation.fr/formations/comptabilite-paie/cloture-du-solde-de-tout-compte/
Pré-requis
- Aucun pre-requis
Financement
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Organisme de formation
Straformation
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- Contact@straformation.fr
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- http://www.straformation.fr
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Contact et lieu de formation
La Maison des Ateliers (Straformation)
- Téléphone
- 0385367445
- Lieu de la formation
- 29 Boulevard du General Leclerc, https://straformation.fr, 71000 Mâcon, France
Prochaine session
- 26 JUILLET 2023 31 AOÛT 2024
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