DRS208 - Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Durée de 40 heures
Référence n°20_2338575F
Objectif général : Développement des compétences
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence) sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité. Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Contenu
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants : Sources du droit (et leurs articulations) évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux) Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques) Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur : Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc. Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail) droit disciplinaire/droits des salariés Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes) autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc. Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme") règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc. droits du salarié (droit de retrait, etc. et obligations du salarié Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne) durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne) contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées) Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ) Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement Conflits collectifs du travail (droit de grève)
- Organisme
-
Cnam Hauts de France - Centre de Lille
- Lieu de la formation
- 5, 7 et 8 Boulevard Louis XIV
59000 Lille
France - Type de formation
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À distance
Pré-requis
- Avoir au minimum le niveau de l UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l UE DRS102 (relations collectives de travail)
Financement
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Organisme de formation
Cnam Hauts de France - Centre de Lille
- Adresse électronique
- hdf_npdc@lecnam.net
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
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Contact et lieu de formation
AIOA Service (Cnam Hauts de France - Centre de Lille)
- Téléphone
- 0800719720
- Adresse électronique
- hdf_npdc@lecnam.net
- Lieu de la formation
- 5, 7 et 8 Boulevard Louis XIV, 59000 Lille, France
Prochaine session
- 15 OCTOBRE 2023 30 AOÛT 2024
Métier associé
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- Contact
- Cnam Hauts de France - Centre de Lille
- Adresse électronique
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