PUP, PUP inversés et AFUP
Durée de 14 heures
Référence n°14_AF_0000066604
Objectif général : Développement des compétences
Mettre à niveau ses connaissances sur les PUP et PUP inversés à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...
Contenu
1. Introduction : de nouveaux outils pour aménager aujourd'hui a. Le nouveau contexte de l'aménagement b. L'enjeu d'association des propriétaires fonciers dans la réussite d'une opération d'aménagement c. L'enjeux du financement des équipements publics d. Une réponse apportée par loi Alur : l'AFUP (cadre juridique et définition) e. Le PUP un nouveau mode de financement des équipements publics 2. Les différents types d'Associations foncières urbaines a. L'AFU libre b. L'AFU autorisée c. L'AFU forcée d. L'AFUP, une AFU autorisée, impulsée par une collectivité Exemples d'applications, analyse comparative 3. Les différents types de PUP a. Le PUP pour une opération unique b. Le PUP foncier c. Le PUP concession d'aménagement , dit inversé d. Le PUP au service d'un aménageur concessionnaire e. Le PUP pour une opération d'aménagement : l'instauration d'une zone de PUP 4. Mettre en oeuvre une AFUP a. La phase de préfiguration : convaincre et associer les propriétaires b. Le cas des divisions foncières c. Le cas de la maîtrise foncière en absence d'accord de tous les propriétaires d. Le cas de viabilisation des terrains e. La réalisation et le financement des équipements publics f. Redistribution de la valeur dans les espaces et dans le temps à tous les propriétaires g. Le phasage du projet 5. Mettre en oeuvre un PUP a. La négociation d'un PUP b. Les équipements publics finançable par un PUP c. Le contenu d'une convention de PUP d. Le PUP à objet large i. Comme outil de gouvernance ii. Comme garant de la qualité (urbaine, architecturale, paysagère et environnementale) du projet 6. Mises en perspective de l'AFUP et du PUP a. Avantages et inconvénients des outils b. AFUP et autres outils i. opérationnels ii. modes opératoires iii. modes de réalisation c. PUP et autre outil de financement des équipements publics i. PUP et ZAC ii. PUP et TAM Exercice comparaisons des différents outils opérationnels pour mener une opération d'aménagement Cas pratique mise en place d'une AFUP et d'un PUP Analyse d'une convention de PUP et d'AFUP
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-
Cadre de ville
- Lieu de la formation
- 22 Rue Rene Boulanger
75010 Paris 10e
France - Type de formation
-
En centre
http://bcompetences.com/formation/106/pup-pup-inverses-et-afup-les-nouveaux-outils-de-lamenagement
Pré-requis
- Niveau d’entrée : Bac+2
- Avoir deja travaille dans l amenagement, l urbanisme, la conception ou la construction.
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- 22 Rue Rene Boulanger, 75010 Paris 10e, France
Prochaine session
- 10 OCTOBRE 2024 11 OCTOBRE 2024Période d'inscription du 01 janvier 2024 au 05 octobre 2024
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