Permis d'exploitation
Référence n°01_GE298919
Objectif général : Inititiation, remise à niveau
Être capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants.Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations.Règles d'animation des débits de boissons et restaurants.
Contenu
IntroductionPrésentation du permis d'exploitationPARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux- Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autruiMES 1 : les bons réflexesPARTIE 2 : La Licence2.1 CLASSIFICATION- Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence - Les conditions d'ouverture et d'exploitation2.2 CAPACITÉS DES EXPLOITANTS- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités2.3 LES OUVERTURES DE DÉBITS DE BOISSONS- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence - Mutation - Translation - Transfert - Zones protégéesMES2: vos obligations2.4 LES FERMETURES- Les cas de fermeture - Fermeture temporaire / définitive - Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permisFin de JlPARTIE 3 : L'affichage et la gestion3.1 LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE- Horaires ; exploitation - Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite3.2 LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures - Les distributeurs automatiquesPARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme4.1 LA PRÉVENTION ET LA LUTTE- Publicité sur les boissons alcooliques - L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mineursMES 4: votre organisation4.2 LES SANCTIONS- Les infractions - Les sanctions - La répression - Le constatFin deJ2PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exploitant5.1 LUTTE CONTRE LE TABAGISME- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN - La revente du tabac5.2 LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS- Loi fondatrice de 70 - Substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues5.3 LA LUTTE CONTRE LE BRUIT- La loi fondatrice de 9 2 - Identification des sources - Les moyens pour lutter - La diffusion de musique5.4 LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION- Lois fondatrices - Code pénal - Notion de discrimination - Contrôle de accès - SanctionsMES 5 la discriminationPARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé6.1 RÈGLES D'ANIMATION- Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité - OrganisationFin de J3
Validation
- Type de validation : Diplôme autres ministères
- Certifications :
- Permis d'exploitation pour les débits de boissons
- Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
- Organisme
-
TRAINING GROUP
https://hotellerie-restaurant-old.warning-trading.com/ - Lieu de la formation
- 4 Allee du Chanoine Drioton
54000 Nancy
France - Type de formation
-
En centre et à distance
https://hotellerie-restaurant-old.warning-trading.com/ - La formation est-elle certifiante ?
- Certifiante
Pré-requis
- Sans prerequis.
Financement
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Organisme de formation
TRAINING GROUP
- Adresse électronique
- formations.chrd@gmail.com
- Site internet
- https://hotellerie-restaurant-old.warning-trading.com/
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
Cet organisme de formation est détenteur de la certification Qualiopi.
Contact et lieu de formation
ROSSI MARIE (TRAINING GROUP)
- Téléphone
- 0766351516
- Adresse électronique
- formations.chrd@gmail.com
- Lieu de la formation
- 4 Allee du Chanoine Drioton, 54000 Nancy, France
Prochaine session
- 31 JANVIER 2024 13 JANVIER 2025Période d'inscription du 29 janvier 2024 au 19 août 2024
Métiers associés
Prendre rendez-vous (1/3)
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