Repères clefs sur la procédure d'asile pour chefs de service
Durée de 14 heures
Référence n°03_231113990F
Objectif général : Développement des compétences
Objectif de la formation Les participant/e/s seront en capacité de maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure pour permettre un suivi rigoureux des dossiers par leurs équipes et soutenir certaines démarches auprès des instances de décisions.Objectifs opérationnels Maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure (Dublin, normale, accélérée, irrecevabilité, clôture, réexamen. Cerner les aspects techniques de certains dossiers (exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité) Maîtriser les attentes de l'OFPRA et de la CNDA et adapter l'accompagnement. Adapter sa position selon l'interlocuteur (OFPRA, CNDA, BAJ, Avocat, interprète, préfecture, OFII) Identifier des pistes d'organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements.
Contenu
Contenu Focus sur des particularités de procédure Dublinés et Dédublinés Les types de demandes : Réouverture/Réexamen L'incidence des lettres d'enregistrement (OFPRA et CNDA) Les types de décisions à l'OFPRA : Clôture de l'instruction/Irrecevabilité Le droit au séjour : la demande de titre de séjour en parallèle de la demande d'asile et les cas de recours non suspensifs Les types de décisions à la CNDA : ordonnances Les recours : recours contentieux/gracieux/RREM/Pourvoi Focus sur des particularités sur le fond d'un dossier L'exclusion L'unité de famille L'asile interne L'exceptionnelle gravité Les demandes d'asile des mineurs accompagnants Les attentes des instances Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité (quelles pratiques encourager, quelles pratiques proscrire? Attentes objectives : des craintes qui répondent aux critères des protections internationales (maîtrise des critères) Quels moyens de preuve?Le rôle du chef de service Quel rôle dans les accompagnements asile? Quelle attitude face à quel interlocuteur : Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA, avocat, interprète? Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements?
- Organisme
-
Forum Réfugiés-Cosi (Forum Réfugiés)
- Lieu de la formation
- 4 Rue de Narvik
69008 Lyon 8e
France - Type de formation
-
En centre
https://formationforumrefugies.org/avada_portfolio/reperes-cles-sur-la-procedure-dasile-pour-les-chefs-de-service/
Pré-requis
- Connaitre de facon approfondie le parcours administratif du demandeur d asile.
Financement
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Organisme de formation
Forum Réfugiés-Cosi (Forum Réfugiés)
- Adresse électronique
- formation@forumrefugies.org
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
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Contact et lieu de formation
Forum Réfugiés-Cosi
- Téléphone
- 0478385735
- Adresse électronique
- formation@forumrefugies.org
- Lieu de la formation
- 4 Rue de Narvik, 69008 Lyon 8e, France
Prochaine session
- 10 JUIN 2024 17 JUIN 2024
Métiers associés
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